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code de la propriété intellectuelle - extraits) :
Art. L.335-2. Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin de peinture ou de toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en
partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France
d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 Euros d'amende. Seront punis des mêmes peines le
débit, l'exportation et l'importation des ouvrages contrefaits.
Art. L.335-3. Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de
l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi. Est également un délit de contrefaçon la violation de l'un des droits
de l'auteur de logiciel.
Article L122-4
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.







































Puis je faire un copié-collé de l'article sur mon blog pour faire le relais ?
En attendant le feu vert ...belle semaine avec du soleil pour faire briller les petits poissons !
bonjour,
j' ai mis un article sur mon blog mais je n'ai pas réussi à mettre ton poisson rouge aussi, j'en ai mis un autre et en cliquant dessus direction ton bocal
bonne journée
je vais tenter de trouver le temps , en attendant j'ai invité les copines a participer a ton petit jeu sur mon blog.
je t'embrasse . et merci pour tout ce que tu fais!
bisous du bonbon
bonne journée
excellente idée
je vais y penser
meme un tout petit dessin ou une toute petite bidouille de rien du tout en ce que tu veux
A bientôt !
PS : je te ferai de la pub, y a pas de soucis.
au 1 avril et merci pour ce sympathique jeu !
et puis je vais m'y pencher (c'est marrant, un petit clin d'oeil le 1er avril) via mon blog perso (http://entrezartistes.canalblog.com/). merci à toi
marianne
je vais de se pas faire l'article
bonne journée
alors c'est parti, je joue avec vous !
33 Avril
Très bonne idée j'en suis, j'en fait un spécial .
bonne journée
De toute façon j'avais l'intention d'en faire un pour le 1er avril... Surprise, donc, d'ici quelques jours sur mon bloginou.
J'aimerais beaucoup participer! Les débutantes sont acceptées???
Bien que mon blog soit encore tt bébé, je relaye ton message!
bises bretonnes
Sandrine
Euh, on peut en faire combien de poisson?
Belle initiative à laquelle j'adhère
Sab
J'essaie de penser au poisson pour le 1er.
Bonne journée,
M.