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code de la propriété intellectuelle - extraits) :
Art. L.335-2. Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin de peinture ou de toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en
partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France
d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 Euros d'amende. Seront punis des mêmes peines le
débit, l'exportation et l'importation des ouvrages contrefaits.
Art. L.335-3. Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de
l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi. Est également un délit de contrefaçon la violation de l'un des droits
de l'auteur de logiciel.
Article L122-4
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.






































j'ai reçu ton livre hier merci beucoup ...
il va partir en vacances ...
j'aime bien tes "nanas" russes...un sac très vitaminé pour ce bel été.
je n'ai plus de nouvelles de toi ?
bonne journée Nadja
Merci d'être passé chez moi, pas de soucis pour le sac'A Tricot:-)!
Réjane
salomé
claire
bisettes et bon we
J'adore !
bisous
Super beau!
Il est superbe !!!
je suis aussi fan de ces poupées russes et j'ai justement une commande de sac à faire pour la rentrée...
Bises
bises
il est vraiment tres beau!!!!!!!
il est très beau !!!
j'aime bien les couleurs !!!
et c'est encore plus jolie avec le petit grigri